🏛️ AI Governance & Sovereignty
Gouvernance IA & souveraineté : de la politique aux preuves
Les gouvernements et grands groupes n’achètent pas “un modèle”. Ils achètent un système : gouverné, mesurable, auditable, réversible. Cette page synthétise le cadre Geniuspace® : rôles, contrôles, preuves et cadence de revue.
🛡️ Sécurité & contrôle des accès
📜 Audit trail & preuves
☁️ On‑prem / VPC / Air‑gapped / Edge
🧾 Procurement / RFP
Résumé exécutif
Principe De la conformité déclarative → à la conformité prouvée (artefacts + tests + logs + revues).
- Politiques : données, modèles, sécurité, usage, incidents, réversibilité.
- RACI : qui décide, qui exécute, qui audite, qui approuve.
- Contrôles : accès, exfiltration, supply chain, red‑team, monitoring.
- Preuves : évaluations reproductibles, rapports, journaux, tickets, signatures.
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✅ Preuves & Études de cas
⬇️ Briefing PDF
Note : gabarits & checklists fournis à titre opérationnel ; validation juridique/sécurité à faire selon votre contexte.
Modèle opérationnel (du cadrage à l’exploitation)
La gouvernance suit le cycle de vie : cadrage → conception → évaluation → déploiement → exploitation → amélioration continue.
Contrôles minimums (baseline)
- Identités & accès (RBAC, MFA, least privilege) + journaux d’accès.
- Données (classification, minimisation, chiffrement, rétention) + DLP.
- Modèles (inventaire, licences, dépendances, SBOM) + gestion du risque.
- Safety (guardrails, red‑team, tests de jailbreak) + “kill switch”.
- Observabilité (latence, qualité, dérive, coût) + alerting.
- Incidents (runbooks, délais, post‑mortems) + notification.
RACI (exemple prêt pour un cahier des charges)
Le RACI ci‑dessous est un point de départ : il clarifie qui est responsable et qui approuve les décisions clés.
| Décision / activité | R (Responsible) | A (Accountable) | C / I |
|---|---|---|---|
| Choix cas d’usage & critères de succès | Product/Programme | Sponsor | C: Métiers · I: Achats |
| Classification données & base légale | DPO + Data Owner | DPO | C: Sécurité · I: Métiers |
| Architecture (on‑prem/VPC/edge) & intégrations | IT/MLOps | CTO/DSI | C: Sécurité · I: Achats |
| Évaluation & seuils go/no‑go | AI/MLOps | Programme | C: Métiers · I: Sponsor |
| Sécurité (DLP, secrets, segmentation, red‑team) | CISO/Sécurité | CISO | C: IT · I: DPO |
| Incidents & communication | Sécurité + Ops | Programme | C: Juridique · I: Sponsor |
| Réversibilité (exit plan) & fin de contrat | IT + Achats | Achats | C: Juridique · I: Sponsor |
Cadence de gouvernance
- Hebdo : incidents, dérive, coûts, performance (Ops/MLOps).
- Mensuel : revue conformité, backlog risques, changements modèles/données.
- Trimestriel : audit interne, red‑team, revue fournisseurs, plan d’exit.
Références de cadres possibles (selon juridictions) : RGPD/GDPR, AI Act, NIS2, NIST AI RMF, APPI (Japon), PIPL/DSL/CSL (Chine)… à adapter au périmètre.
FAQ
Pourquoi la gouvernance est-elle un sujet de référencement ?
Parce que les requêtes “AI governance”, “auditability”, “sovereign AI”, “RFP” sont à forte intention institutionnelle. Cette page sert de point d’entrée, puis redirige vers les preuves (pack achats, études de cas, briefing).
Que livrez-vous pour une mission “gouvernance & souveraineté” ?
Un modèle opérationnel (RACI), une baseline de contrôles, une suite d’évaluation, des procédures d’incident, et un pack d’exigences (SLA, sécurité, réversibilité) utilisable en appel d’offres.
Est-ce compatible avec des LLM open‑weights / SLM ?
Oui. La gouvernance porte sur le système (données, accès, tests, logs, exploitation). Le choix modèle (open/closed, LLM/SLM) est cadré par risque, contraintes et souveraineté.