1) Exigences minimales (à copier/coller)
But : éviter les projets non-auditables (shadow AI) et sécuriser la souveraineté, la conformité et la réversibilité.
| Domaine | Exigence | Preuve attendue |
|---|
| Architecture | On‑prem / VPC / air‑gapped / edge possible (selon périmètre). Pas de dépendances bloquées (ex: Chine). | Dossier d’architecture + diagrammes + liste dépendances + SBOM. |
| Données | Classification, minimisation, chiffrement, rétention, DLP, résidence (si exigée). | Politique données + matrice classification + preuves chiffrement + logs accès. |
| Accès | RBAC/MFA/least privilege, séparation environnements, gestion secrets. | Configuration IAM + journaux + procédure de revue des accès. |
| Évaluation | Tests reproductibles (qualité, sécurité, biais, hallucinations) + seuils go/no‑go. | Suite de tests + rapports + critères d’acceptation signés. |
| Auditabilité | Audit trail (prompts, versions, datasets, décisions, déploiements), horodaté. | Exports logs + traçabilité versions + tickets change management. |
| Incidents | Runbooks, délais de réaction, notification, post‑mortems, kill switch. | Procédures + exercices + rapports post‑incident. |
| Réversibilité | Plan d’exit : portabilité des données/artefacts + délais + assistance. | Plan d’exit + format exports + test de réversibilité. |
Gabarit opérationnel : faites valider par votre juriste, RSSI et DPO. Le contenu doit être adapté au périmètre (données sensibles, opérateur critique, etc.).
3) Clauses types (extraits)
Extraits (non‑juridiques) destinés à accélérer le travail : à adapter et valider par votre service juridique.
3.1 Audit & transparence
Le Prestataire maintient un audit trail horodaté et exploitable (accès, prompts, versions, datasets, déploiements, incidents). Le Client peut auditer ou faire auditer (tiers) les contrôles de sécurité, la conformité aux exigences et les preuves d’évaluation, selon un préavis raisonnable et sans accès aux secrets du Prestataire.
3.2 Données & résidence
Les données du Client ne peuvent être utilisées à d’autres fins que l’exécution du service. Toute sous‑traitance ou transfert (y compris transfrontalier) est soumis à approbation écrite. Le Prestataire applique minimisation, chiffrement, rétention et suppression selon la politique convenue.
3.3 Sécurité & exfiltration
Le Prestataire met en œuvre RBAC/MFA, segmentation, gestion des secrets, chiffrement en transit/au repos, et des contrôles anti‑exfiltration (DLP, allowlists). Un “kill switch” permettant la suspension contrôlée est prévu, ainsi qu’un plan de réponse à incident et des exercices périodiques.
3.4 Réversibilité (exit plan)
En fin de contrat, le Prestataire fournit (i) exports des données et artefacts dans des formats ouverts, (ii) documentation d’exploitation, (iii) assistance à la migration pendant X semaines. Les délais et coûts sont définis à l’avance. Un test de réversibilité peut être exigé avant mise en production.
5) Checklist d’audit (exemple)
Une checklist simple, mais orientée “preuves”.
| Contrôle | Preuve | Fréquence |
|---|
| Inventaire modèles/dépendances | Liste versions + licences + SBOM | Mensuel |
| Revue des accès | Rapport IAM + logs + approbations | Trimestriel |
| Évaluations qualité/sécurité | Rapports reproductibles + critères go/no‑go | À chaque release |
| Red‑team / tests d’abus | Rapports + correctifs + retests | Trimestriel / semestriel |
| Incidents | Runbooks + tickets + post‑mortems | À chaque incident |
| Réversibilité | Test export + documentation + délais | Annuel |
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Contact : on adapte le pack aux contraintes (données sensibles, air‑gapped, etc.).